Droit public
Le champ d'intervention en droit public du cabinet de Maître Alik Labejof-Lordinot, s'étend du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit public économique, l'urbanisme et le droit électoral. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
- Responsabilité des personnes publiques (hôpitaux, collectivités...)
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit public peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit public économique
Maître Labéjof-Lordinot intervient dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Préjudices liés à l'exécution des marchés publics (retards...);
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Préjudices liés à l'exécution des marchés publics (retards...);
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
Droit des collectivités locales
Le cabinet de Me Alik Labejof-Lordinot à Fort-de-france conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques à l'échelle régionale ou locale. Nous prenons en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locale et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d'agglomération, des syndicats mixtes.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Gestion des procédures d'expropriation;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Gestion des procédures d'expropriation;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
Droit de la fonction publique
Maître Alik Labejof-Lordinot, avocat en droit de la fonction publique conseille et défend les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, l'avocat intervient dans ces principaux domaines :
- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.
- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
Responsabilité des personnes publiques
Maître Alik LABEJOF-LORDINOT conseille les personnes privées ou morales (sociétés...) victimes d'une faute de l'administration. Les victimes d'erreurs dans la prise en charge médicale lors d'un séjour en hôpital méritent un accompagnement adapté et personnalisé. Les entreprises souffrant de préjudices notamment à la suite d'un allongement anormal des délais de réalisation doivent bénéficier de conseils avisés afin de mener à bien le processus de réclamation.
Afin d'engager la responsabilité de l'administration, il est nécessaire de suivre une voie balisée dans laquelle la procédure doit être scrupuleusement respectée.
Afin d'engager la responsabilité de l'administration, il est nécessaire de suivre une voie balisée dans laquelle la procédure doit être scrupuleusement respectée.
Droit électoral
Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins. Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
